POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025



Le présent avis de confidentialité d’Agri-Can Products Inc. (faisant affaire sous le nom d’Agri-Can®) (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos renseignements personnels, les recueillir, les conserver, les utiliser et/ou les communiquer (collectivement, les « traiter ») lorsque vous utilisez nos services (les « Services »), notamment lorsque vous :
  • visitez notre site Web à l’adresse http://www.agri-can.com, ou tout autre site Web nous appartenant qui renvoie au présent avis de confidentialité;
  • téléchargez et utilisez notre application mobile (Agri-Can On The GO), ou toute autre application nous appartenant qui renvoie au présent avis de confidentialité;
  • interagissez avec nous de toute autre manière connexe, notamment dans le cadre de ventes, d’activités de marketing ou d’événements.
Questions ou préoccupations? La lecture du présent avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Nous sommes responsables des décisions concernant la manière dont vos renseignements personnels sont traités. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous à [email protected].


RÉSUMÉ DES POINTS ESSENTIELS

Le présent résumé expose les points essentiels de notre avis de confidentialité. Vous pouvez toutefois obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point essentiel ou en consultant la table des matières ci-dessous afin de trouver la section recherchée.

Quels renseignements personnels traitons-nous? Lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez nos Services, nous pouvons traiter des renseignements personnels selon la manière dont vous interagissez avec nous et avec les Services, les choix que vous faites ainsi que les produits et fonctionnalités que vous utilisez. Apprenez-en davantage sur les renseignements personnels que vous nous communiquez.

Traitons-nous des renseignements personnels sensibles? Certains renseignements peuvent être considérés comme « particuliers » ou « sensibles » dans certains territoires, par exemple votre origine raciale ou ethnique, votre orientation sexuelle et vos croyances religieuses. Nous ne traitons pas de renseignements personnels sensibles.

Recueillons-nous des renseignements auprès de tiers? Nous ne recueillons aucun renseignement auprès de tiers.

Comment traitons-nous vos renseignements? Nous traitons vos renseignements afin de fournir, d’améliorer et d’administrer nos Services, de communiquer avec vous, d’assurer la sécurité et de prévenir la fraude, ainsi que de respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos renseignements que lorsque nous disposons d’un motif juridique valable pour le faire. Apprenez-en davantage sur la manière dont nous traitons vos renseignements.

Dans quelles situations et avec quelles parties communiquons-nous des renseignements personnels? Nous pouvons communiquer des renseignements dans des situations précises et à certains tiers. Apprenez-en davantage sur les circonstances dans lesquelles nous communiquons vos renseignements personnels et sur les personnes auxquelles nous les communiquons.

Comment protégeons-nous vos renseignements? Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques adéquats afin de protéger vos renseignements personnels. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de renseignements ne peut être garantie comme étant sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne pourront contourner nos mesures de sécurité et recueillir, consulter, voler ou modifier vos renseignements de manière inappropriée. Apprenez-en davantage sur la manière dont nous protégeons vos renseignements.

Quels sont vos droits? Selon l’endroit où vous vous trouvez, les lois applicables en matière de protection de la vie privée peuvent vous accorder certains droits relativement à vos renseignements personnels. Apprenez-en davantage sur vos droits en matière de protection de la vie privée.

Comment pouvez-vous exercer vos droits? La façon la plus simple d’exercer vos droits consiste à présenter une demande d’accès aux renseignements personnels vous concernant ou à communiquer avec nous. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir davantage sur ce que nous faisons des renseignements que nous recueillons? Consultez l’intégralité de l’avis de confidentialité.


TABLE DES MATIÈRES



1. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?

Renseignements personnels que vous nous communiquez

En bref  : Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez un intérêt à obtenir des renseignements à notre sujet ou au sujet de nos produits et Services, participez à des activités liées aux Services ou communiquez autrement avec nous.

Renseignements personnels que vous fournissez. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent notamment :
  • les noms;
  • les numéros de téléphone;
  • les adresses courriel;
  • les adresses postales;
  • les préférences en matière de communication;
  • les adresses de facturation.
Renseignements sensibles. Nous ne traitons pas de renseignements sensibles.

Données de paiement. Si vous effectuez des achats, nous pouvons recueillir les données nécessaires au traitement de votre paiement, notamment le numéro de votre instrument de paiement et le code de sécurité qui y est associé. Toutes les données de paiement sont traitées et conservées par PayPal et Worldline. Vous pouvez consulter leurs avis de confidentialité aux adresses suivantes : https://www.paypal.com/us/legalhub/privacy-full et https://docs.connect.worldline-solutions.com/accepting-payments/compliance/privacy-and-data-protection.

Données de connexion aux réseaux sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire auprès de nous à l’aide des renseignements liés à votre compte de réseau social existant, notamment votre compte Facebook, X ou un autre compte de réseau social. Si vous choisissez de vous inscrire de cette façon, nous recueillerons certains renseignements de profil auprès du fournisseur de réseau social, comme il est décrit dans la section « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS PAR L’ENTREMISE DES RÉSEAUX SOCIAUX? » ci-dessous.

Données relatives à l’application. Si vous utilisez notre ou nos applications, nous pouvons également recueillir les renseignements suivants si vous choisissez de nous donner l’accès ou l’autorisation nécessaire :
  • Notifications poussées. Nous pouvons demander l’autorisation de vous envoyer des notifications poussées concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de l’application ou des applications. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communication, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.
Ces renseignements sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de notre ou de nos applications, effectuer le dépannage ainsi que réaliser nos analyses internes et produire nos rapports.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être véridiques, complets et exacts. Vous devez également nous informer de toute modification apportée à ces renseignements personnels.

Renseignements recueillis automatiquement

En bref :  Certains renseignements — notamment votre adresse de protocole Internet (adresse IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez les Services. Ces renseignements ne révèlent pas directement votre identité précise, comme votre nom ou vos coordonnées, mais peuvent comprendre des renseignements sur votre appareil et votre utilisation, notamment votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de votre appareil, votre pays, votre emplacement, des renseignements sur la façon et le moment où vous utilisez nos Services ainsi que d’autres renseignements techniques. Ces renseignements sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services ainsi que pour réaliser nos analyses internes et produire nos rapports.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des renseignements au moyen de témoins et de technologies semblables.

Les renseignements que nous recueillons comprennent :
  • Données de journal et d’utilisation. Les données de journal et d’utilisation sont des renseignements liés aux Services, aux diagnostics, à l’utilisation et au rendement que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent comprendre votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur ainsi que des renseignements sur votre activité dans les Services, notamment les  dates et heures associées à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches effectuées et les autres actions que vous accomplissez, comme les fonctionnalités que vous utilisez. Elles peuvent également comprendre des renseignements sur les événements de votre appareil, notamment l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « vidages sur incident ») et les paramètres matériels.
  • Données relatives à l’appareil. Nous recueillons des données relatives à l’ordinateur, au téléphone, à la tablette ou à tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l’appareil utilisé, ces données peuvent comprendre votre adresse IP (ou celle d’un serveur mandataire), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, l’emplacement, le type de navigateur, le modèle du matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur de téléphonie mobile, le système d’exploitation ainsi que les renseignements relatifs à la configuration du système.
  • Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation, notamment des renseignements sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précis ou approximatifs. La quantité de renseignements recueillis dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies afin de recueillir des données de géolocalisation indiquant votre emplacement actuel, notamment à partir de votre adresse IP. Vous pouvez refuser que nous recueillions ces renseignements en refusant l’accès à ceux-ci ou en désactivant le paramètre de localisation de votre appareil. Cependant, si vous choisissez de refuser cette collecte, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des Services.
API Google

Notre utilisation des renseignements reçus des API Google respectera la politique relative aux données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences relatives à l’utilisation limitée.


2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

En bref : Nous traitons vos renseignements afin de fournir, d’améliorer et d’administrer nos Services, de communiquer avec vous, d’assurer la sécurité et de prévenir la fraude, ainsi que de respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos renseignements personnels pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :
  • Pour faciliter la création et l’authentification de comptes et assurer autrement la gestion des comptes d’utilisateurs. Nous pouvons traiter vos renseignements afin que vous puissiez créer un compte, vous y connecter et maintenir son bon fonctionnement.
  • Pour fournir des services à l’utilisateur et en faciliter la prestation. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de vous fournir le service demandé.
  • Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir du soutien. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de répondre à vos demandes et de résoudre tout problème potentiel lié au service demandé.
  • Pour vous transmettre des renseignements administratifs. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de vous transmettre des précisions sur nos produits et services, les modifications apportées à nos modalités et politiques ainsi que d’autres renseignements semblables.
  • Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos renseignements afin d’exécuter et de gérer les commandes, paiements, retours et échanges effectués au moyen des Services.

  • Pour publier des témoignages. Nous publions dans nos Services des témoignages susceptibles de contenir des renseignements personnels.
  • Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos renseignements dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sûreté et la sécurité de nos Services, notamment par la surveillance et la prévention de la fraude.
  • Pour évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience. Nous pouvons traiter vos renseignements lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour dégager les tendances d’utilisation, déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience.
  • Pour dégager les tendances d’utilisation. Nous pouvons traiter des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos Services afin de mieux comprendre leur utilisation et de pouvoir les améliorer.
  • Pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de respecter nos obligations légales, répondre aux demandes fondées sur la loi et exercer, établir ou défendre nos droits.

3. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS?

En bref : Nous ne traitons vos renseignements personnels que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d’un motif juridique valable (c’est-à-dire un fondement juridique) pour le faire en vertu des lois applicables, notamment avec votre consentement, afin de respecter la loi, de vous fournir des services pour conclure ou exécuter nos obligations contractuelles, de protéger vos droits ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous vous trouvez au Canada, la présente section s’applique à vous.

Nous pouvons traiter vos renseignements si vous nous avez donné une autorisation précise (c’est-à-dire un consentement exprès) afin que nous utilisions vos renseignements personnels à une fin déterminée, ou lorsque votre autorisation peut être déduite des circonstances (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Dans certains cas exceptionnels, les lois applicables peuvent nous autoriser à traiter vos renseignements sans votre consentement, notamment dans les situations suivantes :
  • la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et son consentement ne peut être obtenu en temps opportun;
  • la collecte est effectuée aux fins d’une enquête ou de la détection et de la prévention de la fraude;
  • les renseignements sont traités dans le cadre d’une transaction commerciale, sous réserve du respect de certaines conditions;
  • les renseignements figurent dans une déclaration de témoin et leur collecte est nécessaire à l’évaluation, au traitement ou au règlement d’une réclamation d’assurance;
  • les renseignements sont nécessaires pour identifier une personne blessée, malade ou décédée et communiquer avec son plus proche parent;
  • nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’exploitation financière;
  • il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une collecte et une utilisation effectuées avec le consentement de la personne compromettent la disponibilité ou l’exactitude des renseignements, et la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d’une entente ou sur une contravention aux lois du Canada ou d’une province;
  • la communication est requise pour se conformer à une assignation, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou aux règles du tribunal relatives à la production de documents;
  • les renseignements ont été produits par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession, et leur collecte est conforme aux fins pour lesquelles ils ont été produits;
  • la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires;
  • les renseignements sont accessibles au public et sont précisés par règlement.

4. QUAND ET AVEC QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

En bref : Nous pouvons communiquer des renseignements dans les situations précises décrites dans la présente section et/ou aux tiers suivants.

Nous pouvons devoir communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons communiquer ou transférer vos renseignements dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, opération de financement ou acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre société, ou au cours des négociations relatives à une telle opération.
  • Lorsque nous utilisons les API de la plateforme Google Maps. Nous pouvons communiquer vos renseignements à certaines API de la plateforme Google Maps, notamment l’API Google Maps et l’API Places. Google Maps utilise le GPS, les réseaux Wi-Fi et les tours de téléphonie cellulaire pour estimer votre emplacement. Le GPS offre une précision d’environ 20 mètres, tandis que les réseaux Wi-Fi et les tours de téléphonie cellulaire contribuent à améliorer la précision lorsque les signaux GPS sont faibles, notamment à l’intérieur. Ces données permettent à Google Maps de fournir des itinéraires, mais elles ne sont pas toujours parfaitement précises. Nous obtenons votre emplacement et le conservons sur votre appareil (« mémoire cache »). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la fin du présent document.
  • Sociétés affiliées. Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons qu’elles respectent le présent avis de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère ainsi que toute filiale, tout partenaire de coentreprise ou toute autre société que nous contrôlons ou qui se trouve sous un contrôle commun avec nous.
  • Partenaires commerciaux. Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits, services ou certaines promotions.

5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?

En bref : Nous pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi afin de recueillir et de conserver vos renseignements.

Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi semblables, notamment des pixels espions et des pixels, afin de recueillir des renseignements lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à préserver la sécurité de nos Services et de votre compte, à prévenir les pannes, à corriger les erreurs, à enregistrer vos préférences et à assurer les fonctions de base du site.

Nous autorisons également des tiers et des fournisseurs de services à utiliser des technologies de suivi en ligne dans nos Services à des fins d’analyse et de publicité, notamment pour contribuer à gérer et à afficher les publicités, à adapter les publicités à vos champs d’intérêt ou à envoyer des rappels concernant un panier d’achat abandonné, selon vos préférences en matière de communication. Les tiers et les fournisseurs de services utilisent leurs technologies afin de présenter des publicités relatives à des produits et services adaptées à vos champs d’intérêt, lesquelles peuvent s’afficher dans nos Services ou sur d’autres sites Web.

Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une « vente » ou un « partage », ce qui comprend la publicité ciblée au sens des lois applicables de certains États américains, vous pouvez vous soustraire à ces technologies de suivi en ligne en présentant une demande de la manière décrite ci-dessous dans la section « LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE? »

Des renseignements précis sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains témoins figurent dans notre avis relatif aux témoins.

Google Analytics

Nous pouvons communiquer vos renseignements à Google Analytics afin de suivre et d’analyser l’utilisation des Services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous pouvons utiliser comprennent les rapports de Google Analytics sur les données démographiques et les champs d’intérêt, les rapports sur les impressions du Réseau Display de Google et le remarketing avec Google Analytics. Pour empêcher Google Analytics de suivre votre utilisation des Services, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics au moyen des paramètres des annonces et des paramètres des annonces pour applications mobiles. Vous pouvez également utiliser http://optout.networkadvertising.org/ et http://www.networkadvertising.org/mobile-choice. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de Google en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la page Confidentialité et conditions de Google.

6. OFFRONS-NOUS DES PRODUITS FONDÉS SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE?

En bref : Nous offrons des produits, des fonctionnalités ou des outils reposant sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies semblables.

Dans le cadre de nos Services, nous offrons des produits, des fonctionnalités ou des outils reposant sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies semblables (collectivement, les « Produits d’IA »). Ces outils sont conçus pour améliorer votre expérience et vous offrir des solutions novatrices. Les modalités du présent avis de confidentialité régissent votre utilisation des Produits d’IA dans nos Services.

Nos Produits d’IA

Nos Produits d’IA sont conçus pour remplir les fonctions suivantes :
  • robots conversationnels fondés sur l’IA.

Comment nous traitons vos données au moyen de l’IA

Tous les renseignements personnels traités au moyen de nos Produits d’IA sont gérés conformément au présent avis de confidentialité et à nos ententes avec des tiers. Cela permet d’assurer un niveau de sécurité élevé et de protéger vos renseignements personnels tout au long du traitement, afin de vous rassurer quant à la sécurité de vos données.

7. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS PAR L’ENTREMISE DES RÉSEAUX SOCIAUX?

En bref : Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à nos Services à l’aide d’un compte de réseau social, nous pouvons avoir accès à certains renseignements vous concernant.

Nos Services vous permettent de vous inscrire et de vous connecter au moyen des renseignements liés à votre compte de réseau social tiers, notamment vos identifiants Facebook ou X. Si vous choisissez cette option, nous recevrons certains renseignements de profil de la part de votre fournisseur de réseau social. Les renseignements de profil que nous recevons peuvent varier selon le fournisseur concerné, mais comprennent souvent votre nom, votre adresse courriel, votre liste d’amis et votre photo de profil, ainsi que tout autre renseignement que vous choisissez de rendre public sur cette plateforme de réseau social.

Nous utiliserons les renseignements reçus uniquement aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ou à celles qui vous sont autrement clairement indiquées dans les Services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les autres utilisations de vos renseignements personnels par votre fournisseur de réseau social tiers et que nous n’en sommes pas responsables. Nous vous recommandons de consulter son avis de confidentialité afin de comprendre comment il recueille, utilise et communique vos renseignements personnels et comment vous pouvez définir vos préférences en matière de confidentialité sur ses sites et dans ses applications.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

En bref : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi n’exige une période de conservation plus longue.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la période nécessaire à la réalisation des fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi, notamment en raison d’exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales. Aucune fin mentionnée dans le présent avis ne nous obligera à conserver vos renseignements personnels au-delà de la période pendant laquelle vous détenez un compte auprès de nous.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime justifiant le traitement de vos renseignements personnels, nous supprimerons ou anonymiserons ces renseignements. Si cela n’est pas possible, par exemple parce que vos renseignements personnels sont conservés dans des archives de sauvegarde, nous les conserverons de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

En bref : Nous cherchons à protéger vos renseignements personnels au moyen d’un ensemble de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et les efforts que nous déployons pour sécuriser vos renseignements, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de renseignements ne peut être garantie comme étant sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne pourront contourner nos mesures de sécurité et recueillir, consulter, voler ou modifier vos renseignements de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, leur transmission vers nos Services et à partir de ceux-ci se fait à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

10. RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE MINEURS?

En bref : Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et ne leur faisons pas sciemment de marketing.

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de données auprès de personnes âgées de moins de 18 ans, nous ne leur faisons pas sciemment de marketing et nous ne vendons pas sciemment leurs renseignements personnels. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d’une personne mineure à votre charge et consentir à son utilisation des Services. Si nous apprenons que des renseignements personnels concernant des utilisateurs âgés de moins de 18 ans ont été recueillis, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables afin de supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous apprenez que nous avons pu recueillir des données auprès d’une personne âgée de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous à [email protected].

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?

En bref  : Selon votre État de résidence aux États-Unis ou dans certaines régions, notamment au Canada, vous disposez de droits vous permettant d’accéder davantage à vos renseignements personnels et d’exercer un meilleur contrôle sur ceux-ci. Vous  pouvez consulter ou modifier votre compte, ou y mettre fin en tout temps, selon votre pays, votre province ou votre État de résidence.

Dans certaines régions, notamment au Canada, les lois applicables en matière de protection des données vous accordent certains droits. Ceux-ci peuvent comprendre : i) le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie; ii) le droit d’en demander la rectification ou l’effacement; iii) le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels; iv) s’il y a lieu, le droit à la portabilité des données; et v) le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez présenter une telle demande en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DU PRÉSENT AVIS? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Retrait de votre consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, lequel peut être exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DU PRÉSENT AVIS? » ci-dessous.

Veuillez toutefois noter que ce retrait n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Lorsque les lois applicables le permettent, il n’aura pas non plus d’incidence sur le traitement de vos renseignements personnels effectué sur le fondement d’un motif juridique autre que le consentement.

Renseignements relatifs au compte

Si vous souhaitez, en tout temps, consulter ou modifier les renseignements de votre compte ou mettre fin à votre compte, vous pouvez :
  • ouvrir une session dans les paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte d’utilisateur;
  • communiquer avec nous à l’aide des coordonnées fournies.
À votre demande de fermeture de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos renseignements de nos bases de données actives. Nous pouvons toutefois conserver certains renseignements dans nos dossiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à toute enquête, de faire respecter nos conditions juridiques et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Témoins et technologies semblables. La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins. Si vous le préférez, vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour supprimer et refuser les témoins. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les témoins, cela pourrait avoir une incidence sur certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous écrire à [email protected].

12. PARAMÈTRES DES FONCTIONS « NE PAS ME PISTER »

La plupart des navigateurs Web ainsi que certains systèmes d’exploitation et certaines applications mobiles comportent une fonction ou un paramètre « Ne pas me pister » (« Do-Not-Track » ou « DNT ») que vous pouvez activer afin d’indiquer votre préférence en matière de confidentialité et de demander que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées ni recueillies. À ce jour, aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et de mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons actuellement ni aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne que nous devons respecter est adoptée à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

La loi californienne nous oblige à vous informer de la manière dont nous répondons aux signaux DNT des navigateurs Web. Puisqu’il n’existe actuellement aucune norme sectorielle ou juridique permettant de reconnaître ou de respecter les signaux DNT, nous n’y répondons pas pour le moment.

13. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?

En bref : Si vous résidez en Californie, au Colorado, au Connecticut, au Delaware, en Floride, en Indiana, en Iowa, au Kentucky, au Montana, au New Hampshire, au New Jersey, en Oregon, au Tennessee, au Texas, en Utah ou en Virginie, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet et de recevoir des précisions sur la manière dont nous les avons traités, de corriger les renseignements inexacts, d’obtenir une copie de vos renseignements personnels ou d’en demander la suppression. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par les lois applicables. De plus amples renseignements sont fournis ci-dessous.

Catégories de renseignements personnels que nous recueillons

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie Exemples Recueillis
A. Identifiants
Coordonnées, notamment le nom véritable, un pseudonyme, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou de téléphone mobile, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse courriel et le nom de compte

OUI

B. Renseignements personnels au sens de la loi californienne sur les dossiers des clients
Nom, coordonnées, scolarité, emploi, antécédents professionnels et renseignements financiers

OUI

C. Caractéristiques de classifications protégées en vertu des lois étatiques ou fédérales
Sexe ou genre, âge, date de naissance, race et origine ethnique, origine nationale, état matrimonial et autres données démographiques

NON

D. Renseignements commerciaux
Renseignements sur les transactions, historique d’achats, données financières et renseignements de paiement

OUI

E. Renseignements biométriques
Empreintes digitales et empreintes vocales

NON

F. Activité sur Internet ou toute autre activité semblable sur un réseau
Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données relatives aux champs d’intérêt et interactions avec nos sites Web, applications, systèmes et publicités ainsi qu’avec ceux de tiers

NON

G. Données de géolocalisation
Emplacement de l’appareil

OUI

H. Renseignements audio, électroniques, sensoriels ou semblables
Images et enregistrements audio, vidéo ou d’appels créés dans le cadre de nos activités commerciales

NON

I. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
Coordonnées professionnelles permettant de vous fournir nos Services dans un contexte commercial, ou titre de poste, antécédents professionnels et qualifications professionnelles si vous postulez un emploi auprès de nous

NON

J. Renseignements relatifs à l’éducation
Dossiers d’étudiants et renseignements figurant dans des répertoires

NON

K. Déductions tirées des renseignements personnels recueillis
Déductions tirées de tout renseignement personnel recueilli et énuméré ci-dessus afin de créer un profil ou un résumé portant, par exemple, sur les préférences et les caractéristiques d’une personne

OUI

L. Renseignements personnels sensibles

NON


Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements personnels ne faisant pas partie de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par la poste dans les contextes suivants :
  • lorsque vous obtenez de l’aide par l’intermédiaire de nos canaux de soutien à la clientèle;
  • lorsque vous participez à des sondages auprès de la clientèle ou à des concours;
  • lorsque nous facilitons la prestation de nos Services et répondons à vos demandes.
Nous utiliserons et conserverons les renseignements personnels recueillis aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services ou selon les périodes suivantes :
  • Catégorie A — aussi longtemps que l’utilisateur détient un compte auprès de nous;
  • Catégorie B — aussi longtemps que l’utilisateur détient un compte auprès de nous;
  • Catégorie D aussi longtemps que l’utilisateur détient un compte auprès de nous;
  • Catégorie G aussi longtemps que l’utilisateur détient un compte auprès de nous;
  • Catégorie K aussi longtemps que l’utilisateur détient un compte auprès de nous.

Sources des renseignements personnels

Apprenez-en davantage sur les sources des renseignements personnels que nous recueillons dans la section « QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS? »

Comment nous utilisons et communiquons les renseignements personnels

Apprenez-en davantage sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels dans la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS? »

Vos renseignements seront-ils communiqués à quelqu’un d’autre?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit conclu entre nous et chacun d’eux. Apprenez-en davantage sur la manière dont nous communiquons les renseignements personnels dans la section « QUAND ET AVEC QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? »

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à nos propres fins commerciales, notamment afin d’effectuer des recherches internes portant sur le développement et la démonstration technologiques. Cette utilisation n’est pas considérée comme une « vente » de vos renseignements personnels.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons communiqué, vendu ni partagé aucun renseignement personnel avec des tiers à des fins commerciales. Nous ne vendrons ni  ne partagerons à l’avenir les renseignements personnels appartenant aux visiteurs du site Web, aux utilisateurs et aux autres consommateurs.

Vos droits

Certaines lois étatiques américaines en matière de protection des données vous accordent des droits. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par la loi. Ces droits comprennent :
  • le droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles;
  • le droit d’accéder à vos données personnelles;
  • le droit de corriger les inexactitudes contenues dans vos données personnelles;
  • le droit de demander la suppression de vos données personnelles;
  • le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment communiquées;
  • le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’elles sont utilisées pour la publicité ciblée — ou le partage au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée —, pour la vente de données personnelles ou pour l’établissement de profils dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importance semblable (« profilage »).
Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez également disposer des droits suivants :
  • le droit d’obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données personnelles, dans la mesure permise par les lois applicables, notamment les lois californienne et delawareienne sur la protection de la vie privée;
  • le droit d’obtenir une liste des tiers précis auxquels nous avons communiqué des données personnelles, dans la mesure permise par les lois applicables, notamment la loi de l’Oregon sur la protection de la vie privée;
  • le droit de limiter l’utilisation et la communication de données personnelles sensibles, dans la mesure permise par les lois applicables, notamment la loi californienne sur la protection de la vie privée;
  • le droit de vous opposer à la collecte de données sensibles et de données personnelles recueillies au moyen d’une fonction de reconnaissance vocale ou faciale, dans la mesure permise par les lois applicables, notamment la loi de la Floride sur la protection de la vie privée.

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous en présentant une demande d’accès aux renseignements personnels, en nous écrivant à [email protected], en composant sans frais le 1-888-997-2624 ou en utilisant les coordonnées figurant au bas du présent document.

Nous respecterons vos préférences de retrait si vous activez le signal de retrait Global Privacy Control (GPC) dans votre navigateur.

En vertu de certaines lois étatiques américaines en matière de protection des données, vous pouvez désigner un mandataire autorisé afin qu’il présente une demande en votre nom. Nous pouvons refuser la demande d’un mandataire autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il est valablement autorisé à agir en votre nom conformément aux lois applicables.

Vérification de la demande

Lorsque nous recevrons votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin d’établir que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous détenons des renseignements dans notre système. Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans votre demande pour vérifier votre identité ou votre pouvoir de présenter la demande. Cependant, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des renseignements que nous détenons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous présentez la demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé, nous pouvons devoir recueillir des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Le mandataire devra également fournir une autorisation écrite et signée de votre part lui permettant de présenter cette demande en votre nom.

Appels

En vertu de certaines lois étatiques américaines en matière de protection des données, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous écrivant à [email protected]. Nous vous informerons par écrit des mesures prises ou non prises en réponse à l’appel et vous fournirons une explication écrite des motifs de notre décision. Si votre appel est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.

Loi californienne « Shine the Light »

L’article 1798.83 du Code civil de la Californie, également appelé loi « Shine the Light », permet à nos utilisateurs qui résident en Californie de nous demander et d’obtenir, une fois par année et sans frais, des renseignements sur les catégories de renseignements personnels, le cas échéant, que nous avons communiqués à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des renseignements personnels au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez présenter une telle demande, veuillez nous la transmettre par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DU PRÉSENT AVIS? »

14. APPORTONS-NOUS DES MISES À JOUR AU PRÉSENT AVIS?

En bref : Oui. Nous mettrons à jour le présent avis lorsque cela sera nécessaire afin de demeurer conformes aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une nouvelle date de « révision » figurant au début du présent avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer en publiant bien en vue un avis relatif à ces modifications ou en vous transmettant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment le présent avis de confidentialité afin de demeurer au courant de la manière dont nous protégeons vos renseignements.

15. COMMENT POUVEZ-VOUS COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DU PRÉSENT AVIS?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent avis, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou communiquer avec nous par la poste à l’adresse suivante :

Agri-Can Products Inc.
745, rue Longpré
Sherbrooke (Québec) J1G 4S8
Canada

16. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET?

Selon les lois applicables de votre pays ou, si vous résidez aux États-Unis, de votre État de résidence, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, d’obtenir des précisions sur la manière dont nous les avons traités, de corriger les inexactitudes ou de demander la suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par les lois applicables. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels, veuillez remplir et soumettre une demande d’accès aux renseignements personnels.
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